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Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE : Article 1 - Préambule Le présent contrat a pour but de définir les conditions d’utilisation et d’exploitation des images pour lesquelles les droits d’utilisation vous sont concédés. En cliquant sur le bouton « payer » de votre panier vous acceptez sans aucune réserve les termes de ce contrat.

Article 2 - Droits d’auteur Les photos ne sont pas libres de droit. Qu’elles soient livrées sous forme papier ou fichier numérique elles restent propriété de l’auteur et ses ayants droits. Elles doivent être utilisées exclusivement dans le cadre défini par le présent document ou le contrat particulier passé entre l’acquéreur et le photographe.

Article 3 - Utilisation La licence d’utilisation qui vous est octroyée est personnelle, non exclusive et non transférable. Elle exclut donc la cession à quelque titre que ce soit de tout ou partie d’une photographie au bénéfice d’une tierce personne. Vous ne pouvez pas utiliser les photographies dans un cadre qui pourrait apparaître raciste, politique, illicite, pornographique ou xénophobe.

Article 4 - Usage privé L’acquisition à titre privé autorise uniquement à un usage familial (tirage papier dans le format acquis, fond d’écran).

Article 5 - Usage commercial Par ce terme on entend toute utilisation commerciale qu’elle s’effectue sous forme d’impression sur tout support matériel ou sous forme numérique. Sauf accord préalable de FOTORISSIMA, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue quel que soit le support. Toute nouvelle utilisation du fichier numérique ne peut se faire sans autorisation écrite préalable de FOTORISSIMA. La mention légale " © FOTORISSIMA" est obligatoire, soit à côté de la publication soit dans les crédits photos.

Une copie de la publication doit être communiquée à l’auteur dès parution à l’adresse de l’auteur indiquée dans la rubrique contact. Dans le cas où les photographies acquises représentent des monuments architecturaux, des œuvres, des objets ou des marques protégés par un droit d’auteur particulier (code de la propriété intellectuelle, droit à l’image et à la propriété, code civil, droit des dessins et modèles, droit des marques protégées), il demeure de la responsabilité de l’acquéreur d’obtenir, des détenteurs de ces droits, l’aval nécessaire à l’usage particulier auquel sont destinées les photographies acquises. Pour commander il convient de remplir une demande de devis détaillant avec précision le cadre de l’utilisation de l’image et les dimensions choisies.

Article 6 - Tarifs Le prix des images est indiqué en Euros. La T.V.A. n’est pas applicable (article 293 du CGI). Le prix est fonction du type (tirage papier ou fichier numérique) et des dimensions de l’image. Il est indiqué au-dessous de l’image sélectionnée. Images en fichiers numériques résolution écran 1600 px : 15 Euros Images en fichiers numériques Haute Résolution au format de sortie de l’appareil photo numérique utilisé : 45 Euros CD de toutes les images HD de votre voiture, nous contacter

Ces prix sont valables pour un usage privé. Dans le cas d’un usage commercial il convient de remplir une demande de devis détaillant avec précision le cadre de l’utilisation de l’image et les dimensions choisies. Tirages papier Les tirages sont effectués dans un laboratoire professionnel sur papier Fuji « Cristal Archives Papier Suprême » ou équivalent. Format 18 cm X 24 cm : 12 euros Format 30 cm X 45 cm : 35 euros Format 50 cm X 75 cm : 55 euros Pour des formats plus grands, contacter l’auteur. Frais de port France 18 x 24 : 3,00 euros de frais de 1 à 10 photos - 4,90 au delà 30 x 45 : 6,00 euros de frais de 1 à 10 photos - 11,90 au delà 50 x 75 : 9,00 euros de frais de 1 à 10 photos - 15,90 au delà Frais de port autres pays 18 x 24 : 8,00 euros de frais de 1 à 10 photos - 11,90 au delà 30 x 45 : 12,00 euros de frais de 1 à 10 photos - 15,90 au delà 50 x 75 : 15,00 euros de frais de 1 à 10 photos - 24,90 au delà En cas de commande de différents formats, c’est le tarif du format le plus grand qui s’applique.

Article 7 : Commande En ligne avec paiement Paypal. Sous chaque photo de l’album vous trouverez une liste d’options avec les tarifs correspondants. Il suffit d’indiquer le nombre et de cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». En fin de sélection vous trouverez l’ensemble de votre commande dans le panier et vous pourrez alors ôter ou rajouter des photos avant de cliquer sur le bouton « payer ». Vous pouvez aussi relever les références des photos et me contacter directement pour des commandes spéciales.

Article 8 : Paiement Par Paypal de préférence (simple et sécurisé). Pour le paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à compter du jour de la réception du chèque sous réserve que le montant corresponde à la totalité de la commande passée (y compris les frais de port, s’il y a lieu).

Article 9 : Expédition Les photographies sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du paiement. L’expéditeur n’est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport. Les fichiers numériques sont envoyés par mail, si possible dans les 24 h suivant le paiement. Exception : Si nous sommes en déplacement les expéditions se feront à notre retour.

Article 10 : Rétractation Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l’emballage d’origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l’acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Article 11 : Contact

Fotorissima SARL 6 rue du 91ème Régiment d’Infanterie 08600 GIVET – France

info@fotorissima.net

+33.(0)6.08.07.64.76